La taxe de séjour

Taxe de séjour au réel

Les Communautés de Communes du Pays Beaume Drobie et du Pays des Vans en Cévennes ont instauré la taxe de séjour au réel par délibération votée par les conseils communautaires. En qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

ASSUJETTIS

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation. Les personnes occupant l’hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

Oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers.
Non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre client séjourne pour une formation, un travail temporaire ou de manière permanente et que par conséquent il s’acquitte de la taxe d’habitation pour une occupation au 1er janvier de l’année en cours.

EXONÉRATION

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

Les personnes mineures
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Les personnes qui séjournent sur le territoire dans le cadre d’une formation ou d’un déplacement professionnel doivent payer la taxe de séjour sauf si elles s’acquittent d’une taxe d’habitation pour la même période sur la commune où elles séjournent.
Lire l’article L2333-31 du CGCT

TELECHARGER LE GUIDE DE LA TAXE DE SÉJOUR