Covid 19 Mesures – Protocoles Sanitaires

Info du 01.09.2021

Covid-19 : Les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois
Dans un communiqué de presse en date du 30 août 2021, le ministre de l’Économie, des finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé la fin du fonds de solidarité mis en place en mars 2020 pour aider les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 30 septembre et la prise en charge des coûts fixes à partir d’octobre.
Pour plus d’info 
En cas de besoin, contacter la cellule d’urgence de la CCI dédiée aux entreprises au 04.75.88.07.07
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Infos d’Aout 2021 L’essentiel de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. La loi prolonge le passe sanitaire jusqu’à cette date et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :
  • activités de loisirs ;
  • activités de restauration commerciale ou de débit de boissons – y compris en terrasse -, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes y étant accueillies ;
  • sur décision préfectorale motivée, dans les grands magasins et centres commerciaux (au-delà d’un seuil défini par décret).

Le pass sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements, dès le lundi 9 août ;
  • pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 août. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra par ailleurs leur être proposée.
  • pour les enfants et adolescents de 12 à 17 ans, seulement à partir du 30 septembre 2021.

Le pass sanitaire, qui peut être sous format papier ou numérique, prend trois formes alternatives au choix de la personne qui le présente :

  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ;
  • soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

FICHE RÉFLEXE Numéro 75 du 26/07/21

Restez informés

Info du 13.07.2021 Les annonces gouvernementales du 12 juillet ont un impact sur les activités touristiques :
Pass sanitaire / mode d’emploi, les lieux où il devient nécessaire : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896
Protocole sanitaire : les évolutions depuis le 30 juin : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14410

mise à jour : 23/09/21