Les démarches et classement

Note d’information (ADT Ardèche) sur le classement des meubles de tourisme.
Vous souhaitez déclarer votre meublé de tourisme : renseignez vous sur la plate forme déclaloc ou adressez vous auprès de votre mairie. Toutes les communes ne sont pas inscrites dans la démarche en ligne. Pour le savoir, il faut aller sur la plateforme. Si la commune bénéficie du service, le propriétaire peut déclarer en ligne son hébergement touristique. Par contre si la commune n’est pas dans la démarche, la plateforme indique « La commune demandée ne bénéficie pas du service DéclaLoc ». Il faut alors faire une inscription en mairie.

Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes.

Informations sur les démarches et classements

Organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) en Ardèche.

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Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.
Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.
Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes.
info sur les établissements classés (Atout France)